MENTIONS LÉGALES — LYA LINGERIE
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l'adresse www.lya-lingerie.com, est exploité par :
Digital Distribution, exploitant la marque commerciale LYA Lingerie.
Adresse du siège social :
177 rue Diderot
94500 Champigny-sur-Marne
France
Numéro SIRET : 130 410 210 00012
Adresse e-mail : contact@lya-lingerie.com
Téléphone : 07 83 60 89 64
Forme juridique : À compléter
Immatriculation RCS/RNE : À compléter
Numéro de TVA intracommunautaire : À compléter si applicable
Capital social : À compléter si applicable
2. Hébergement du site
Le site www.lya-lingerie.com est hébergé par la plateforme Shopify.
Shopify Inc.
151 O'Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site internet : https://www.shopify.com
Les coordonnées exactes de l'entité contractuelle d'hébergement et les mentions obligatoires associées sont à vérifier dans les documents Shopify applicables à la boutique.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site LYA Lingerie, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, créations visuelles et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de Digital Distribution ou des titulaires des droits concernés, toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
4. Responsabilité
Digital Distribution s'efforce de fournir sur le site LYA Lingerie des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement survenir.
Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleurs peuvent notamment apparaître selon les paramètres d'affichage des écrans.
Digital Distribution reste responsable de ses obligations conformément à la législation applicable.
5. Protection des données personnelles
Dans le cadre de son activité, LYA Lingerie est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et des demandes adressées au service client.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations relatives aux finalités des traitements, aux bases légales, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter :
contact@lya-lingerie.com
6. Cookies
Le site LYA Lingerie peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d'audience ou de marketing selon les outils activés.
Lorsque la réglementation l'exige, le consentement de l'utilisateur est recueilli avant le dépôt ou la lecture des cookies concernés.
Les utilisateurs peuvent consulter les informations relatives aux cookies dans la politique de confidentialité et gérer leurs préférences grâce au dispositif de gestion du consentement disponible sur le site.
7. Conditions générales de vente
Les ventes réalisées sur le site LYA Lingerie sont régies par les Conditions générales de vente accessibles sur le site.
Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute validation de commande.
8. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Le consommateur conserve l'ensemble des droits et protections qui lui sont reconnus par la législation applicable.
